Code de bonnes pratiques

Encadrer la pratique des agréés

L’AQVE, par son comité de développement de la pratique et la Commission d’agrément, a établi des critères de compétence pour les professionnels de l’environnement qui désirent pratiquer la vérification environnementale ou l’évaluation environnementale de site.

Cette compétence s’inscrit aussi, depuis 1997, par l’adhésion des praticiens agréés de l’AQVE au code de bonnes pratiques.

  • Chaque agréé doit au moment de son agrément adhérer au code de bonnes pratiques
  • Tous les agréés doivent s’efforcer, dans leur pratique de vérification environnementale, d’appliquer les critères listés au code de bonnes pratiques
  • Il s’agit entre autres de critères d’intégrité, de qualification, de formation continue, d’objectivité (se référer au code de bonnes pratiques pour les critères complets)

Les dérogations au code de bonnes pratiques sont étudiées par un comité de bonnes pratiques nommé ad hoc par le Conseil d'administration de l'AQVE

Toutefois, le code de bonnes pratiques ne se substitue pas au code de déontologie des ordres professionnels respectifs. L’AQVE dirige les plaignants vers les ordres professionnels respectifs pour toutes plaintes concernant un membre d’un ordre professionnel. Ces plaintes devront être soumises au comité de bonnes pratiques de l’AQVE après avoir été analysées par l’Ordre professionnel pertinent.