Instauration d’un sceau électronique pour les agrées EESA® et également disponible pour les VEA®
À la suite de l’entrée en vigueur du projet de Loi 102 par lequel le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a remplacé le régime des experts habilités dans le domaine des sols contaminés (articles 31.42, 31.48, 31.53, 31.58, 31.65, 31.67 et 31.68.1 de la LQE), les évaluateurs environnementaux agréés et titulaires du titre EESA® de l’AQVE sont maintenant en mesure de signer les documents requis par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Dans le but de supporter la visibilité de l’expertise de ses membres et à la demande du MELCCFP, l’AQVE a instauré un sceau électronique vérifié lequel vise à générer officiellement une signature visuelle de la reconnaissance des compétences du titre EESA®. Un sceau électronique est également disponible pour le titre VEA®. L’utilisation du sceau électronique est encadrée par une procédure contrôlée laquelle permettra aux agréés de l’AQVE de signer tout document officiel dans le cadre de leurs fonctions et ce, en toute conformité avec les exigences du MELCCFP. Cette procédure sera mise en œuvre dès le 5 septembre 2023.
Afin de vous permettre de comprendre cette nouvelle procédure et l’utilisation du sceau électronique, l’AQVE organise des webinaires de formation (la participation à un seul de ces webinaires suffit) qui se dérouleront aux dates suivantes :
- le mardi 5 septembre 2023, de midi à 13h
- le lundi 16 octobre 2023, de midi à 13h
- le mardi 14 novembre 2023, de midi à 13h
