ASSOCIATION QUÉBÉCOISE
DE VÉRIFICATION
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Association du Barreau du Québec

Formation : 27 février 2024

LES AVIS DE QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES : SURVOL ET CONSIDÉRATIONS PRATIQUES

Le 27 février prochain, à partir de 12h30, joignez-vous à une séance éclair organisée par l’Association du Barreau du Québec sur les avis préalables qui doivent être signifiés aux procureurs généraux lorsqu’un recours soulève la constitutionnalité ou la légalité d’une loi ou d’un règlement (art. 76 et suivants du C.p.c., art. 57 de la Loi sur les Cours fédérales).

N’hésitez plus! inscrivez-vous!

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