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  • Projet visant la modification de la Liste des substances toxiques, 17 octobre 2011
  • 16 substances ajoutées à la LI, 12 octobre 2011
  • Liste des substances toxiques modifiée, 12 octobre 2011
  • Déclaration GES pour 2011, 4 octobre 2011
  • Proposé : l’ajout du mercure et ses composés à la liste des substances toxiques, 4 octobre 2011

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