Guide de préparation d’une description de projet désigné en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a publié un Guide de préparation d’une description de projet désigné en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le guide peut être consulté en accédant à cet hyperlien.

En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), les projets désignés peuvent faire l’objet d’une évaluation environnementale. Par projet désigné, on entend une ou plusieurs activités concrètes prescrites dans le Règlement désignant les activités concrètes. Le ministre de l’Environnement peut également désigner un projet qui n’est pas prescrit dans le règlement et exiger une évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012.

Les promoteurs de projets désignés assujettis, à l’exception des projets désignés assujettis à la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou de l’Office national de l’énergie, doivent présenter une description de projet désigné à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, qui jugera ensuite de la nécessité de procéder à l’évaluation environnementale du projet désigné.

Le Guide précise les renseignements que doit contenir une description de projet afin de :

• respecter le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné;

• renseigner l’Agence quant à la possibilité que la réalisation du projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs;

• établir si une évaluation environnementale s’impose en vertu de la LCEE 2012.