Procédure d'inspection

Procédure d’inspection de l’AQVE

La Commission d’agrément détermine annuellement le nombre d’agréés devant se prêter à une inspection sur le lieu de travail du praticien. Celui-ci est informé au moins 15 jours avant la date de l’inspection qui est réalisée par un enquêteur nommé par la Commission d’agrément. L’inspection, d’une durée d’environ une heure, vise à vérifier la véracité de la déclaration remplie par le praticien dans le cadre du processus de renouvellement de son agrément.

En particulier, l’inspection porte sur les éléments suivants :

  • la pratique professionnelle pertinente à l’évaluation ou la vérification environnementale
  • le nombre et la durée des évaluations environnementales de sites ou des vérifications environnementales
  • les activités de développement professionnel.

À la suite de l’inspection, l’enquêteur rédige un rapport au président de la Commission d’agrément dans lequel il recommande de renouveler ou non l’agrément du praticien. Une lettre est transmise au praticien pour l’informer du résultat de l’inspection.