Session de formation CPEQ : La réforme de la LQE

 

 



La réforme de la LQE - Me Jean Piette de Norton Rose Fulbright

Le rédacteur principal de la Loi sur la qualité de l'environnement entre 1972 et 1983, Me Jean Piette, présentera en profondeur la réforme historique de cette loi et des propositions de réglementation en découlant.

Le 23 mars 2018 dernier, la totalité des importantes modifications qui ont été apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) sont entrées en vigueur.

Il s’agit d’une réforme sans précédent qui modifiera les droits et obligations des entreprises.

Le rédacteur principal de la Loi sur la qualité de l’environnement entre1972 et 1983, Me Jean Piette, avocat chez Norton Rose Fulbright, présentera en profondeur cette réforme au cours d’une session de formation que nous offrons toute une journée, le 17 mai 2018 de 9 h à 17 h.


Me Jean Piette Ad. E.
Avocat et conseiller principal
Norton Rose Fulbright

 

 

 

 

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