Mini-conférence 5 à 7 - 18 mai 2017

Adoption du projet de loi 102 : Que retenir des modifications apportées à la LQE?
 

Le projet de loi 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, a été sanctionné le 23 mars 2017.

La conférencière soulignera certaines des modifications apportées, notamment en ce qui concerne le nouveau régime des déclarations de conformité et les modifications apportées au niveau des exigences relatives aux terrains contaminés, afin de susciter une discussion et une réflexion sur les impacts potentiels que ces modifications pourraient avoir sur la manière dont les membres de AQVE exerceront leurs activités et conseilleront leurs clients.

CONFÉRENCIÈRE : Mariko Maya Khan, avocate, Sheahan S.E.N.C.R.L.

Me Khan est avocate au sein de Sheahan S.E.N.C.R.L. Elle possède de l’expérience en rédaction de contrats environnementaux (incluant dans le cadre de transactions commerciales) et en préparation de demande de permis environnementaux et conseille des clients dans ces contextes. Elle possède également de l’expérience en litige civil, commercial, pénal et administratif (contestation de sanctions administratives pécuniaires devant le Bureau de réexamen), notamment en recherche et en rédaction de procédures.

Elle a approfondi des questions juridiques environnementales dans divers domaines, dont celui de l’énergie éolienne, des mines, des pâtes et papiers, du droit des autochtones, de la responsabilité élargie des producteurs (gestion de matières résiduelles) et de la réhabilitation de terrains contaminés et conseille des clients en matière de conformité aux lois environnementales. Elle a également donné des opinions sur le caractère applicable des lois compte tenu du partage des compétences constitutionnel et conseille des clients en lien avec le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES).

Me Khan a obtenu un baccalauréat en science politique de l’Université McGill en 2006, un LLB (en droit civil) de l’Université de Montréal en 2009 et un JD (en common law) de l’Université de Montréal en 2012.

Elle est devenue membre du Barreau du Québec en 2010.

Elle est membre du comité exécutif de la Section Environnement, Énergie et Ressources naturelles de la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien.


QUAND : Jeudi, le 18 mai 2017, de 17 h à 19 h
LIEU : Secrétariat de l'AQVE
2030, boul. Pie-IX, bureau 403, Montréal (Québec) H1V 2C8
Métro : Pie-IX, autobus 139 direction Sud, arrêt Super C

PRIX :
Membre : 28 $ + taxes
Non-membre : 56 $ + taxes

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service.spg.qc.ca/clic/aqve/inscription/mini-conference-57-18-mai-2017-1287.aspx