Procédure disciplinaire

Donner suite aux plaintes

L’AQVE s’est donné le mandat de mettre à la disposition du public et des clients de ses agréés un mécanisme pour s’assurer que les agréés de l’AQVE se conforment au Code de bonnes pratiques auquel ils ont adhéré.

Ceci s’accomplira en partie grâce à l’intégrité du processus d’agrément mis en œuvre lors de l’adhésion.

Toutefois, l’agrément et l’adhésion à l’AQVE ne constituent pas une garantie de respect aux règles d’éthique personnelle ou professionnelle, ni une assurance de la compétence d’un agréé.

C’est pourquoi l’AQVE a élaboré un processus d'analyse disciplinaire afin de donner suite aux plaintes relatives à la conduite de ses agréés.

Bien que ce processus puisse porter sur des sujets très divers, on ne peut y recourir pour :

  • régler des différends entre client et vérificateur à propos d’honoraires;
  • obtenir compensation de la part d’un vérificateur pour une perte financière subie par un client;
  • fournir des conseils sur la vérification ou choisir un vérificateur pour le compte d’un utilisateur potentiel de services de vérification;
  • arbitrer un différend pour les clients insatisfaits des conclusions d’une vérification réalisée selon les règles.