Modalité d’appel

Déposer une demande ou une plainte

Les motivations d'un client ou d'un agréé :

  • un demandeur d’agrément n’est pas satisfait de la décision de la Commission
  • un postulant a échoué à son examen et veut en savoir plus sur les résultats qu’il a obtenus
  • un agréé voit son agrément suspendu ou non renouvelé
  • un client d’un agréé veut déposer une plainte à l’endroit de celui-ci

Vous êtes confronté à une telle situation? 

Pour vous soutenir, l’AQVE, dans le cadre de son accréditation par le Conseil canadien des normes, a prévu des modalités pour permettre aux personnes qui se croient lésés par une décision de l’Association ou mal servi par le travail d’un agréé, de déposer une demande ou une plainte auprès du Conseil d’administration et ultimement, auprès du CCN lui-même.

Pour prendre connaissance du processus, nous vous invitons à consulter la procédure des modalités d'appel.