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| Règlements généraux & autres doc. afférents |
De l'audit de conformité environnementale à l'avis juridique (F. Berthiaume)
Règles applicables à l'entreposage des huiles usées et à l'enlèvement de réservoirs de produits pétrolier
(G. Courtois & M. Beaulieu)
Nouveau cadre législatif applicable à l'eau(H. Pageot)
L'expert : mode d'emploi (R. Paiement)
Application des lois environnementales fédérales (D. Bidal)
Sustainability Reporting and Assurance (D. Simpson)
Application de la réglementation provinciale à l'égard des activités
relevant de la compétence du gouvernement fédéral(M. Quenneville)
Greenhouse Gas Project (GHG Project) (W. Tubua)
Programme de promotion de la conformité d'environnement Canada
(N. Lemay)
Les GES, cas pratiques (J.-L. Allard)
La bourse du carbone (L. Bitton)
La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable(R. Lauzon)
La normalisation et la certification au service du développement durableJ. Blanchet)
Vente de réduction d’émissions de GES au lieu d’enfouissement sanitaire de de Saint-Tite-des-Caps
(C. Verreault)
Vérification environnementale : faute et exonération de responsabilité (C. Martin)
La Loi 72 : Inpacts et conséquences trois ans plus tard (P. Granda)
Banque de développement du Canada : Politique en matière d'environnement (G. Turcotte)
Gestion de la conformité à Hydro-Québec : Une approche singulière (M. Bourbonnière)